Certificat de Changement de Résidence

(C.C.R)

 

Les ressortissants algériens immatriculés, justifiant d’un séjour ininterrompu de trois (3) ans à l’étranger, peuvent importer en exonération de taxes, leur mobilier et un véhicule neuf lors de leur départ définitif pour l'Algérie.

 

Composition du dossier :

 

·        Être immatriculé en qualité de « Principal » ;

·       Justifier d’un séjour ininterrompu de plus de trois ans ;

· N’avoir jamais bénéficié de certificat de changement de résidence (C.C.R) ;

·  La contre valeur du déménagement véhicule compris est de :

 

 

* 2.000.000 DA pour les étudiants et stagiaires selon le taux en vigueur ;

* 3.000.000 DA pour les autres catégories selon le taux en vigueur ;

 

 

·    Seul un véhicule neuf, est admis sans franchise des droits et taxes douanières ;

 

Pour les véhicules de tourisme, la cylindrée droit être égale ou inférieur à : 

 

 

2.100 CC pour Diesel

1.800 CC pour Essence

 

 

·  Pour le véhicule utilitaire neuf, le poids total en charge doit être égal ou inférieur à 5 Tonnes 950 Kg.


Les véhicules de tourisme dont la cylindrée se situe entre 2.100 cc et 2.500 cc pour le Diesel, 1.800 cc et 2.100 cc pour l'Essence, sont soumis au paiement de 25% de la Taxe Spécifique Additionnelle (TSA) en Algérie..

 

N.B :

·      Nos ressortissants sont priés de s’informer au préalable auprès de nos services sur les formalités (déménagement) avant l’achat du véhicule.

 

·       Les droits de chancellerie sont à percevoir en fonction des biens entrant dans le cadre du CCR.

 

 

Pièces à fournir :

 

·   Carte grise du véhicule (Libretto di circolazione) + (01) copie  ;

·    Facture du véhicule + 01 copie ;

·    Certificat de propriété du véhicule neuf (Certificato di proprietà) + 01 copie ;

·    Inventaire détaillé + 01 copie;

· Certificat de conformité du véhicule selon les normes CEE (Certificato di conformità CEE) + 01 copie;

·      Carte consulaire en cours de validité + 01 copie ;

·       Titre de séjour en cours de validité + 01 copie ;

·       Droit de Chancellerie : 3 €

 

 

Important

·     La présence de l'intéressé, au dépôt et au retrait des dossiers, est indispensable, les procurations ne sont plus acceptées.

 

·       Le véhicule doit être importé à l'état neuf, en première main et sans immatriculation précédente. Son introduction sur le territoire national doit intervenir dans un délai d'un mois.