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Immatriculation consulaire
L'immatriculation constitue un préalable pour se faire établir des
documents d'identité et/ou de voyage
Première immatriculation ou ré immatriculation après C.C.R
1.
original de la copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéresse
délivré par la mairie de naissance (12).
2.
original de l'acte de naissance du père.
3.
original de l'acte de naissance du Grand-père (si intéresse né à
l'étranger).
4.
original de passeport.
5.
titre de séjour ou carte d'identité justifiant de la nationalité
italienne en cours de validité.
6.
attestation de travail, registre de commerce ou certificat de
scolarité.
7.
acte de mariage où copie du livret de famille pour les épouses.
8.
quatre (04) photos d'identité, de face et de même tirage.
9.
justificatif de domicile (résidence).
Renouvellement de la carte d'immatriculation consulaire
1.
ancienne carte d’immatriculation.
2.
titre de séjour ou carte d'identité justifiant de la nationalité
italienne en cours de validité.
3.
deux (01) photo d'identité, de face et de même tirage.
4.
justificatif de tout changement, dans la situation familiale,
professionnelle et de domicile.
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CERTIFICAT
DE CHANGEMENT DE Résidence ( C.C.R)
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Les ressortissants
algériens immatriculés, justifiant d’un séjour ininterrompu de trois
(3) ans à l’étranger, peuvent importer en exonération de taxes, leur
mobilier et un véhicule neuf lors de leur départ définitif pour
l'Algérie.
Composition du dossier :
·
Être immatriculé en qualité de « Principal » ;
· Justifier d’un séjour ininterrompu de plus de trois ans ;
·
N’avoir jamais bénéficié de certificat de changement de résidence
(C.C.R) ;
· La contre valeur du déménagement véhicule compris est de :
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*
4.000.000 DA pour les étudiants et stagiaires selon
le
taux en vigueur ;
* 5.000.000 DA pour
les autres catégories selon le taux en vigueur ;
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· Seul un véhicule neuf, est admis sans franchise des droits et taxes
douanières ;
Pour les véhicules de
tourisme, la cylindrée droit être égale ou inférieur à :
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2.000
CC pour Diesel
1.800
CC pour Essence
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· Pour le véhicule utilitaire neuf, le poids total en charge doit être
égal ou inférieur à 5 Tonnes 950 Kg.
Les véhicules de tourisme dont la cylindrée se situe entre 2.100 cc
et 2.500 cc pour le Diesel, 1.800 cc et 2.100 cc pour l'Essence,
sont soumis au paiement de 25% de la Taxe Spécifique Additionnelle
(TSA) en Algérie..
N.B :
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· Nos ressortissants sont
priés de s’informer au préalable auprès de nos services sur les
formalités (déménagement) avant l’achat du véhicule.
· Les droits de
chancellerie sont à percevoir en fonction des biens entrant dans le
cadre du CCR.
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Pièces à fournir :
· Carte grise
du véhicule (Libretto di circolazione) + (01) copie ;
· Facture du véhicule + 01 copie ;
·
Certificat de propriété du véhicule neuf (Certificato di proprietà)
+ 01 copie ;
· Inventaire détaillé + 01 copie;
· Certificat de conformité du véhicule
selon les normes
CEE (Certificato di conformità CEE) + 01 copie;
·
Carte consulaire en cours de validité + 01 copie ;
·
Titre de séjour en cours de validité + 01 copie
;
Important
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·
La présence de l'intéressé, au dépôt et au retrait des
dossiers, est indispensable, les procurations ne sont
plus acceptées.
·
Le véhicule doit être importé à l'état neuf, en première main et
sans immatriculation précédente. Son introduction sur le territoire
national doit intervenir dans un délai d'un mois.
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