Le laissez passer est
délivré aux ressortissants Algériens démunis d’un document de voyage
et devant rentrer par la voie la plus directe en
Algérie.
Le demandeur, qui doit
dépendre de la circonscription consulaire de Milan et justifier de sa
nationalité algérienne par la présentation de l’original de sa carte
nationale d’identité, passeport ou carte militaire avec photo.
(Sinon, une procédure d’identification s’avère nécessaire),
l’intéressé doit fournir :
·
02 photos ;
· Une déclaration de perte
ou de vol du passeport, à établir auprès d'un commissariat de
police ;
·
Billet d’avion avec une date de départ.
N.B :
Le laissez passer
est délivré soixante douze (72) heures avant le départ.
Ce
document
n’est
valable que pour le retour en Algérie. |
Pour assurer le transfert de corps du ressortissant décédé il y a
lieu de présenter :
·
Une pièce d'identité algérienne du défunt ;
· Les
pompes funèbres, librement désignées par la famille ,et à sa charge,
s’occupent des démarches nécessaires pour la constitution du dossier
à fournir pour l'obtention de l'autorisation de transfert du corps
délivrée par nos services consulaires.
LE
RECUEIL LEGAL
(KAFALA)
|
La demande de Kafala est soumise à l’immatriculation du couple
demandeur ainsi qu’à
sa résidence dans
la circonscription consulaire.
Constitution du dossier (en double exemplaire originaux + copies) :
·
Demande motivée de la famille postulant à la Kafala ;
· Copie de la carte consulaire ;
·
Copie de la pièce d’identité ou du titre de séjour ;
· Extraits de naissance des époux ;
· Une fiche familiale ;
· Les casiers judiciaires ;
· Une attestation de travail ;
· copie des trois dernières fiches de paie ;
·
Justificatif de logement (titre de propriété, reçu de loyer) ;
·
Les certificats médicaux de bonne santé.
communique service national
Dossier de recensement
·
Acte de naissance ;
·
Copie de la carte consulaire du père ;
·
Copie du document d’identité ;
·
Copie Permis de Séjour ;
· Certificat de scolarité ou attestation de stage récente ;
·
Quatre (04) photos d’identité.
Attestation de sursis
·
Copie de la carte consulaire ;
· Certificat de scolarité récente ou certificat de stage ;
·
Deux (02) photos d’identité.
Dossier de Dispense pour soutien de famille
·
Formulaire à remplir;
· Certificat de travail + copies des 3 derniers bulletins de salaire ;
· Fiche familiale d’état civil des parents ou copie du livret de
famille ;
· Fiche familiale d’état civil de l’intéressé s’il est marié ou copie
du livret de famille des parents;
· Attestation de chômage, retraite ou préretraite du père ;
·
Acte de décès (en cas de décès du père) ;
·
Le cas échéant; copie du certificat d'infirmité de l'un ou l'autre
des parents ;
· Certificats de scolarité des frères et sœurs scolarisés ;
·
copie légalisée de l’extrait de jugement de divorce ou de séparation
des parents,le cas
échéant ;
·
copie de la carte du service national ou l’extrait d’avis de
radiation de l’armé du ou des frères, le cas échéant.
Dispense d’ordre médical
Se munir du dossier
médical complet
Dispense dans le cadre de la mesure présidentielle
·
Acte de naissance de l'intéressé ;
·
Copie de la carte consulaire ;
·
Copie du titre de séjour ou de carte d’identité justifiant de la
nationalité italienne en cours de validité ;
·
Attestation de travail ou certificat de scolarité ;
·
Trois (03) photos d’identité.
TRANSFERT
DE BIENS DANS LE CAS D’UNE SUCCESSION
|
Les biens entrant dans le
cadre d'une succession sont admis en exonération des droits et taxes
selon les conditions suivantes :
·
Les biens doivent avoir appartenu au défunt ;
·
Le rapatriement de ces biens qui doivent figurer sur une liste doit
s'effectuer en une seule fois, dans un délai d'un (01) an à compter
de la date d'établissement de la Frédha.
Les héritiers peuvent,
par procuration spéciale
établie par devant
le notaire, habiliter une personne à effectuer le transfert des
biens en Algérie.
A noter :
Les véhicules usagers ne
sont plus admis au dédouanement, et ce, quel que soit le cadre
d'importation.
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